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Entre le mois de janvier et le mois de mars 2016, trois mesures viennent impacter la fiscalité de l’ immobilier en Ile-de-France. Les Franciliens verront notamment s’opérer une hausse des droits de mutation et observeront une taxe supplémentaire lors des ventes de bureaux. Explications.
Taxe supplémentaire sur la vente de bureaux
Dans la loi de finances pour 2015 on peut lire « qu’il est perçu au profit de la région d’Ile-de-France une taxe additionnelle aux droits d’enregistrement ou à la taxe de publicité foncière exigibles sur les mutations à titre onéreux […] de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage mentionné à l’article L. 520-1 du Code de l’urbanisme ». La taxe observe un taux établi à 0,6%. Les droits de vente de bureaux en Ile-de-France passent donc à 6,40665. Le taux réduit est quant à lui de 1,31498%.
Cette taxe supplémentaire concerne uniquement les actes passés et les mutations conclues à compter du 1er janvier 2016.
Immobilier en Ile-de-France : hausse des droits de mutation
Pendant deux ans, les départements étaient autorisés, par le biais de la loi n°2013-1278 de finances pour 2014, à augmenter le taux de leur taxe sur les ventes de logements. Cette hausse est limitée à 4,50%. Elle concerne les actes signés entre le 1er mars 2014 et le 29 février 2016.
A partir du 1er mars 2016, c’est la loi de finances pour 2015 qui primera. Cette dernière pérennise l’augmentation votée par les départements au 31 janvier 2016. Les départements qui ne l’ont pas adoptée avant cette date pourront appliquer un taux de 3,80%.
Le 23 novembre 2015, le Conseil de Paris a voté l’augmentation de la taxe départementale. Elle est donc passée de 3,8% à 4,5% pour toutes les transactions régularisées depuis le 1er janvier 2016.
Hausse de la taxe annuelle sur les bureaux et locaux commerciaux
Concernant les bureaux et locaux commerciaux en Ile-de-France, ils voient une hausse de la taxe annuelle dans Paris intra-muros et dans le département des Hauts-de-Seine. Pour supporter cette augmentation de la fiscalité, plusieurs dispositifs d’abattement transitoires seront en place jusqu’en 2018. Cette taxe diminue dans le reste de la région et dans la métropole du Grand Paris.
La politique fiscale menée vise un rééquilibrage économique de la région Ile-de-France. Les zones dans lesquelles le développement du tissu économique est nécessaire sont favorisées (Seine-et-Marne, Yvelines…)
