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La plateforme de locations de courte durée entre particuliers Airbnb ne fait que progresser en France. Face à l’offre et à la demande toujours plus importante, les hôteliers font entendre leur mécontentement depuis plusieurs mois déjà. Pour enrayer la grogne montante, le gouvernement a décidé de durcir la fiscalité appliquée à la location meublée des logements proposés sur les plateformes type Abritel et Airbnb. Mais aujourd’hui, les professionnels de l’immobilier expriment leur inquiétude : les gestionnaires de biens immobiliers pourraient-il subir les mêmes contraintes fiscales ?
Location meublée : durcissement de la fiscalité
Depuis peu, le gouvernement a créé un comité interministériel qui réunit Bercy et le ministère du Logement. Sa raison d’être est la réforme de la fiscalité de la location meublée ainsi que son durcissement.
A l’heure actuelle, les revenus qui proviennent de la location meublée profitent d’un régime fiscal très favorable. Il s’agit de celui du micro-BIC (ou Bénéfices Industriels et Commerciaux). Dans les grandes lignes, si les recettes locatives sont inférieures à 32 900 euros, seule la moitié est imposable et imposée. Ce régime permet en effet de profiter d’un abattement de 50%. Dans le cas d’un meublé touristique classé, la limite est fixée à 82 200 euros et l’abattement peut atteindre les 71%.
Autre cas de figure, le régime réel. Un particulier peut opter pour ce régime qui lui permet d’être uniquement imposé sur ses bénéfices. Il peut en effet déduire ses charges et amortir son logement.
Mais un tel régime fiscal créé une vraie rupture avec la location nue. Cette dernière n’autorise en effet ni amortissement, ni abattement (micro-foncier excepté si les recettes locatives n’excèdent pas les 15 00 euros.)
Face à la situation, Bercy est en pleine interrogation. Il souhaite que les deux régimes, celui de la location meublée et celui de la location nue, soient alignés. Mais la Fédération nationale de l’immobilier affirme que « le risque est de supprimer le régime des bénéfices industriels et commerciaux qui toucherait beaucoup d’investisseurs en meublés ». En effet, au regard des avantages fiscaux de la location meublée, de nombreux investisseurs ont fait ce choix depuis plusieurs années.
Les obligations déclaratives
Le 21 janvier 2016, dans le cadre de la loi numérique, un amendement a été adopté. Il concerne les obligations déclaratives des plateformes comme Airbnb. Dans les faits, son application oblige ces mêmes plateformes à un devoir de vérification. Elles devront s’assurer que les particuliers qui proposent leur logement sont en droit de le faire. Pour cela, ils doivent être propriétaires ou locataires avec autorisation de leur bailleur.
Si elles ne se plient pas à ces règles, les plateformes s’exposent à une amende 80 000 euros. Les particuliers qui ne respectent pas la loi seront quant à eux redevables de 25 000 euros.
Pour le moment, le texte en est à l’étape de première lecture. Il n’est pas encore adopté. Mais les administrateurs de biens redoutent fortement que ces obligations soient imposées aux gestionnaires de biens locatifs.
